Conditions Générales de Ventes
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conditions générales d’utilisation :
www.easy4cab.fr
Introduction
En vous inscrivant sur Easy4cab (www.easy4cab.fr), vous acceptez les conditions générales d’utilisation qui sont décrites ci-dessous.
L’opérateur cité ci-après est la société :
EASY4STUDENT domiciliée 24 rue Michal, 75013 Paris
Ce service est exclusivement destiné aux personnes inscrites dans un établissement (université, école, bailleur…) ayant signé une convention d’assistance entre la société EASY4STUDENT et Mondial Assistance. Ces personnes sont appelées : les BENEFICIAIRES du service Easy4Cab dans ce document.
L’opérateur se donne le droit de modifier les CGU à tout moment sans préavis et sans devoir en donner les raisons. Si le bénéficiaire ne réagit pas ou ne contredit pas les nouvelles conditions, les changements seront considérés comme acceptés.
Description du service Easy4Cab
EASY4STUDENT, Société par Actions Simplifiée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est 24 rue Michal, 75013 PARIS, immatriculée sous le numéro 513 234 518 RCS PARIS, fait appel à Mondial Assistance dans le cadre du lancement d’un offre de service du nom de Easy4Cab (www.easy4Cab.fr) .
Besoin de rentrer à domicile en toute sécurité, sans nécessairement disposer d’argent sur soi?
L’offre de service Easy4Cab a pour objet de permettre au détenteur de la carte Easy4Cab (les BENEFICIAIRES) de se libérer de la contrainte de chercher ou de réserver un taxi, et d’organiser cette course pour lui tous les jours de l’année et à n’importe quelle heure de la journée.
Les BENEFICIAIRES n’auront rien à débourser au moment de la course car celle-ci aura été pré-payée par le bénéficiaire lui-même ou un éventuel donateur.
L’offre Easy4Cab permet l’accès à un site web à partir duquel chaque détenteur d’une carte Easy4Cab peut alimenter le crédit de sa carte ; la mise à disposition du taxi sera fonction du crédit porté sur la carte.
EASY4STUDENT fait appel à Mondial Assistance France pour la gestion et la mise en œuvre du service d’assistance Easy4Cab.
Fonctionnement du service Easy4Cab
- Le bénéficiaire possède un compte Easy4Cab. Il doit créditer un minimum de 50 € sur le site Internet d’Easy4Cab : www.Easy4Cab.fr pour pouvoir avoir accès à la prestation de taxi.
- Au moment de la délivrance de la prestation, le montant estimé de la prestation (devis de la course) est débité automatiquement du compte du bénéficiaire, et ce, quel que soit le montant réel de la prestation.
- Le bénéficiaire reçoit ensuite un SMS ou un message électronique lui indiquant que sa demande de taxi a bien été enregistrée.
- Si le montant de la prestation estimé par le bénéficiaire est inférieur ou supérieur au montant réel de la course identifié au moyen de la facture du prestataire taxi reçue par Easy4Cab, EASY4STUDENT se charge de régulariser en créditant ou débitant le compte Easy4Cab du bénéficiaire.
Cette régularisation se fera soit :
- A la réception de la facture Taxi adressée par Mondial Assistance à EASY4STUDENT soit
- Lorsque – le contrat Easy4Cab du bénéficiaire arrive à échéance.
Attention : Si le devis de la course, supérieur à 50 €, est également supérieur au solde du compte Easy4Cab du bénéficiaire, la prestation ne sera pas délivrée.
Ligne dédiée
Une ligne téléphonique dédiée est réservée aux bénéficiaires détenteurs de la carte Easy4Cab.
Le numéro de France métropolitaine uniquement est N° 01.42.99.02.30
L'accueil personnalisé est : "Easy4cab Bonjour".
Cette ligne est la propriété de Mondial Assistance France ; elle est mise à la disposition des bénéficiaires pendant la période de validité du présent contrat.
Droit au service ( Bénéficiaires )
Mondial Assistance procède à la vérification du droit à l’assistance avant de déclencher la course. Pour rappel, les bénéficiaires sont inscrits dans un établissement (université, école, bailleur) dans un établissement sous contrat de la société EASY4STUDENT.
Mondial Assistance doit procéder aux vérifications suivantes :
- Vérification de l’identité du bénéficiaire (Nom, prénom, date de naissance, mot de passe)
- Vérification que le solde de la carte Easy4Cab est égal ou supérieur à 50 € et
- Vérification que le solde de la carte Easy4Cab est supérieur à l’estimée de la course
- Vérification que la distance du taxi n’excède pas 30 kms.
Paiement
Le paiement des services proposés en ligne sur Easy4Cab (Taxi prépayé) est réalisé par paiement électronique sécurisé par carte bancaire via le système PAYBOX DIRECT PLUS. La transaction est effectuée par le bénéficiaire lui-même ou un donateur selon les normes de sécurité bancaire. Grâce au système de cryptage, les coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire et date d'expiration) communiquées par le bénéficiaire ou donateur ne peuvent être interceptées par un tiers.
En communiquant ses coordonnées bancaires, le bénéficiaire ou donateur accepte par avance et sans condition que EASY4STUDENT procède à la transaction sécurisée. Le bénéficiaire ou donateur autorise donc par avance sa banque à débiter son compte, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte.
Validité
L'utilisation du service est réservée aux bénéficiaires dont l’établissement (université, écoles, résidence…) a signé une convention d’assistance avec la société EASY4STUDENT.
Toute personne quittant l’établissement ayant passé une convention d’assistance avec la société EASY4STUDENT se verra supprimer son accès à Easy4Cab.
Exclusions générales :
Ne donnent pas lieu à intervention :
- Les prestations qui n’ont pas été demandées au préalable ou qui n’ont pas été organisées en accord avec Easy4Cab, ne donnent pas droit, a posteriori, à un remboursement ou à une indemnisation,
- Les dommages provoqués intentionnellement par le bénéficiaire et ceux résultant de sa participation à un crime, à un délit ou à une rixe, sauf en cas de légitime défense,
- Les conséquences ou dommages résultant d’une infraction à la législation française ou étrangère,
- Le montant des condamnations et leurs conséquences,
- L’utilisation d’engins de guerre, explosifs et armes à feu.
Demandes de Taxi à l'avance et demandes de Taxi immédiates
Les demandes de Taxi ne peuvent être faites sous forme de demande par avance.
Seules les demandes de Taxi immédiates sont prises en charge par le service Easy4cab.
Une fois la demande immédiate saisie, Mondial Assistance procède à la recherche d'un taxi disponible dans le secteur demandé et les secteurs environnants. En cas de disponibilité, Mondial Assistance annonce au bénéficiaire un délai estimatif d'approche du véhicule taxi, généralement compris entre 5 et 25 minutes, et les références (marque et couleur) de ce véhicule. La course estimée est alors débitée du compte Easy4Cab du bénéficiaire et aucune annulation ni demande de remboursement de la part du bénéficiaire n'est recevable.
Si aucun chauffeur de taxi n'est disponible dans le secteur sollicité ou si aucun chauffeur n'a pu répondre à l'offre de course au bout d'une minute, Mondial Assistance interrompt la recherche et invite le bénéficiaire à renouveler la demande ultérieurement. Dans ce cas, aucun montant n'est débité du compte Easy4cab du bénéficiaire.
Dans le cas ou le bénéficiaire est mis en attente de confirmation, et raccroche pour quelque cause que ce soit avant que la confirmation du taxi lui soit faite, la demande est automatiquement annulée.
Mise en œuvre des garanties :
Toute demande de mise en œuvre de l’une des prestations de la présente convention doit obligatoirement être formulée directement par le bénéficiaire par téléphone uniquement auprès de Mondial Assistance au 01.42.99.02.30 accessible 24h/24, 7 jours / 7.
en indiquant :
- La référence Easy4Cab indiquée sur sa carte Easy4Cab
- Son nom, prénom et date de naissance
- Son code confidentiel personnel ( mot de passe) pour que Mondial Assistance vérifie son identité
- Le numéro de téléphone où le client peut être joint,
Lors du premier appel, un numéro de dossier d’assistance sera communiqué. Il sera nécessaire de le rappeler systématiquement, lors de toutes relations ultérieures avec notre Service Assistance.
Code confidentiel personnel (mot de passe) :
A l'issue de la procédure d'inscription sur le site www.easy4Cab.fr, le bénéficiaire est amené à créer son mot de passe (code confidentiel personnel). Ce mot de passe devra être communiqué à Mondial Assistance afin que Mondial puisse vérifier son identité et lui permettre ainsi d’accéder au service de taxi prépayé.
Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit en aucun cas être communiqué à des tiers excepté Mondial Assistance. L’étudiant est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe par un tiers.
Prise en charge du passager
Le bénéficiaire doit monter dans le taxi dès que celui-ci arrive à l'adresse indiquée. En cas d'absence du passager, dix minutes après cet horaire, le chauffeur de taxi est autorisé à partir sans avertissement préalable. Le bénéficiaire sera, dans tous les cas, redevable de 30% du montant estimé de la course.
Tarification des taxis :
Les tarifs pratiqués en dehors de la course dépendent de la durée d'attente, du lieu où se trouve le taxi au moment où la commande lui est transmise, de l'heure et du jour (férie, nuit), des bagages... etc.
Quant au tarif/km, il est fixé par département et varie donc d'une zone à l'autre ainsi que en fonction de l'heure et du jour.
Par exemple, si le tarif A est inférieur à un euro/km, le tarif D lui, est supérieur à 2 euros pour tous les départements : il est donc impossible de faire 30km au tarif D pour moins de 50 euros (Tarif D = tarif pour un kilomètre, applicable pour une course aller simple de nuit du lundi au samedi inclus ou. de jour et de nuit les dimanches et jours fériés).
TARIFS TAXI
HEURE
PC A B C D JOUR NUIT
01 Ain 1.80 0.77 1.15 1.54 2.30 20.40 20.40
02 Aisne 1.70 0.83 1.08 1.66 2.16 18.80 22.90
03 Allier 1.80 0.82 1.23 1.64 2.46 17.10 17.10
04 Alpes-de-Haute-Provence 1.42 0.86 1.27 1.72 2.54 18.30 18.30
05 Hautes-Alpes 2.20 0.79 1.18 1.58 2.36 16.80 16.80
06 Alpes-Maritimes 2.80 0.83 1.10 1.66 2.20 27.50 27.50
07 Ardèche 1.50 0.84 1.26 1.68 2.52 21.20 21.20
08 Ardennes 2.50 0.73 1.10 1.46 2.20 16.10 15.60
09 Ariège 2.05 0.72 1.08 1.44 2.16 20.90 20.90
12 Aveyron 1.80 0.80 1.20 1.60 2.40 18.40 27.60
13 Bouches-du-Rhône 1.90 0.77 0.98 1.54 1.96 21.00 21.00
14 Calvados 2.20 0.74 1.11 1.48 2.22 18.82 18.82
15 Cantal 2.00 0.80 1.02 1.60 2.04 17.40 17.40
16 Charente 2.61 0.73 1.08 1.46 2.16 15.31 15.31
17 Charente-Maritime 2.15 0.76 1.06 1.52 2.12 17.50 17.50
18 Cher 2.00 0.78 1.11 1.56 2.22 17.40 17.40
19 Corrèze 1.80 0.77 1.16 1.54 2.32 21.20 27.50
2A Corse-du-Sud 1.55 0.91 1.37 1.82 2.73 27.04 27.04
2B Haute Corse 2.20 0.91 1.27 1.82 2.54 20.90 20.90
21 Côte-d'Or 2.00 0.76 1.14 1.52 2.28 19.70 19.70
22 Côtes-d'Armor 2.00 0.77 1.15 1.54 2.30 18.50 18.50
23 Creuse 1.70 0.80 1.20 1.60 2.40 19.10 19.10
24 Dordogne 2.40 0.72 1.08 1.44 2.16 17.40 17.40
25 Doubs 2.00 0.78 1.05 1.56 2.10 17.80 17.80
26 Drôme 1.60 0.83 1.25 1.66 2.49 20.00 20.00
27 Eure 1.90 0.80 1.07 1.60 2.14 18.50 20.80
28 Eure-et-Loir 1.90 0.74 1.11 1.48 2.22 21.60 21.60
29 Finistère 2.00 0.74 1.11 1.48 2.22 20.30 20.30
30 Gard 2.10 0.73 1.05 1.46 2.10 19.50 19.50
31 Haute-Garonne 1.80 0.71 0.99 1.42 1.98 24.70 24.70
32 Gers 2.00 0.73 1.10 1.46 2.20 21.20 21.20
33 Gironde 2.00 0.72 1.08 1.44 2.16 26.40 26.40
34 Hérault 1.80 0.76 1.14 1.52 2.28 22.90 22.90
35 Ille-et-Vilaine 1.90 0.72 1.08 1.44 2.16 22.80 22.80
36 Indre 1.70 0.83 1.24 1.66 2.48 17.50 17.50
37 Indre-et-Loire 1.90 0.77 1.16 1.54 2.32 19.60 19.60
38 Isère 2.30 0.78 1.17 1.56 2.34 23.65 23.65
39 Jura 1.86 0.78 1.10 1.56 2.20 19.20 19.20
40 Landes 2.00 0.80 1.20 1.60 2.40 16.50 16.50
41 Loir-et-Cher 1.90 0.76 1.14 1.52 2.28 20.40 20.40
42 Loire 2.20 0.73 1.10 1.46 2.20 21.90 21.90
43 Haute Loire 2.10 0.79 1.11 1.58 2.22 15.90 15.90
44 Loire-Atlantique 2.00 0.70 1.05 1.40 2.10 23.33 23.33
45 Loiret 2.10 0.75 1.05 1.50 2.10 18.60 18.60
46 Lot 2.25 0.80 1.20 1.60 2.40 13.60 13.60
47 Lot-et-Garonne 2.10 0.78 1.17 1.56 2.34 16.60 16.60
48 Lozère 1.70 0.91 1.37 1.82 2.73 11.50 11.50
49 Maine-et-Loire 2.20 0.73 1.10 1.46 2.20 19.70 19.70
50 Manche 2.00 0.78 1.15 1.56 2.30 16.90 16.90
51 Marne 1.60 0.78 1.23 1.64 2.46 18.86 18.86
52 Haute-Marne 2.00 0.80 1.20 1.60 2.40 17.30 17.30
53 Mayenne 2.20 0.72 1.08 1.44 2.16 20.30 20.30
54 Meurthe-et-Moselle 2.40 0.73 1.10 1.46 2.20 16.70 16.70
55 Meuse 2.50 0.72 1.08 1.44 2.16 16.40 16.40
56 Morbihan 2.20 0.72 1.08 1.44 2.16 20.10 20.10
57 Moselle 2.50 0.71 1.01 1.42 2.02 17.30 17.30
58 Nièvre 2.00 0.81 1.20 1.62 2.40 16.30 16.30
59 Nord 1.70 0.83 1.08 1.66 2.16 18.80 22.90
60 Oise 2.00 0.75 1.01 1.50 2.02 21.40 21.40
61 Orne 1.95 0.78 1.17 1.56 2.34 18.00 18.00
62 Pas-de-Calais 1.70 0.83 1.08 1.66 2.16 18.80 22.90
63 Puy-de-Dôme 1.90 0.77 1.16 1.54 2.32 19.60 19.60
64 Pyrénées-Atlantiques 2.10 0.77 1.00 1.54 2.00 16.30 16.30
65 Hautes-Pyrénées 2.20 0.73 1.09 1.46 2.18 19.40 19.40
66 Pyrénées-Orientales 2.30 0.77 1.16 1.54 2.31 16.90 16.90
67 Bas-Rhin 1.80 0.72 1.05 1.44 2.10 23.90 23.90
68 Haut-Rhin 2.00 0.74 1.04 1.48 2.07 20.50 20.50
69 Rhône 2.00 0.67 1.01 1.34 2.02 26.60 26.60
70 Haute-Saône 1.70 0.76 1.02 1.52 2.04 22.10 29.00
71 Saône-et-Loire 2.00 0.78 1.00 1.56 2.00 17.30 17.30
72 Sarthe 2.00 0.70 1.05 1.40 2.10 21.65 21.65
73 Savoie 2.30 0.80 1.20 1.60 2.40 19.30 19.30
74 Haute-Savoie 2.80 0.85 1.17 1.70 2.34 15.30 15.30
75 Paris* 2.20 0.89 1.14 1.38 Heure A:27.90 B:32.70 C:30.30
76 Seine-Maritime 1.70 0.83 1.08 1.66 2.16 18.80 22.90
77 Seine-et-Marne 2.20 0.73 1.00 1.46 2.00 21.00 21.00
78 Yvelines 1.85 0.69 1.04 1.38 2.07 30.56 30.56
79 Deux-Sèvres 2.10 0.78 1.13 1.56 2.26 16.00 16.00
80 Somme 1.70 0.83 1.08 1.66 2.16 18.80 22.90
81 Tarn 2.50 0.72 1.00 1.44 2.00 17.50 17.50
82 Tarn-et-Garonne 2.50 0.74 1.04 1.48 2.08 15.40 15.40
83 Var 3.00 0.79 1.15 1.58 2.30 18.80 18.80
84 Vaucluse 1.80 0.80 1.20 1.60 2.40 18.90 18.90
85 Vendée 2.10 0.71 1.06 1.42 2.12 21.40 21.40
86 Vienne 2.30 0.78 1.17 1.56 2.34 15.10 15.10
87 Haute-Vienne 2.00 0.74 1.11 1.48 2.22 19.90 19.90
88 Vosges 2.40 0.71 1.01 1.42 2.02 18.10 18.10
89 Yonne 2.20 0.75 1.11 1.50 2.22 17.50 17.50
90 Territoire de Belfort 2.10 0.75 1.00 1.50 2.00 18.40 18.40
91 Essonne 2.10 0.71 1.06 1.42 2.12 27.00 27.00
92 Hauts-de-Seine 2.20 0.67 1.005 1.34 2.01 30.56 30.56
93 Seine-Saint-Denis 2.00 0.64 0.89 1.28 1.78 28.70 28.70
94 Val de Marne* 1.60 0.73 1.095 1.46 2.19 29.42 29.42
95 Val-d'Oise 2.50 0.64 0.96 1.28 1.92 27.40 27.40
971 Guadeloupe 2.75 0.64 0.96 1.28 1.92 22.00 22.00
972 Martinique (2007) 2.68 0.76 1.06 1.52 2.12 27.40 27.40
973 Guyane* 2.00 0.76 1.14 1.52 2.28 17.70 17.70
974 Réunion* 2.89 0.82 1.23 1.64 2.46 14.02 14.02
Mondial Assistance va apporter :
- La priorité sur une demande que ferait un particulier seul
- La vérification du maillage, du sérieux des taxis, et de la disponibilité lors des appels
Pour info, voici une estimation moyenne des coûts hors course :
- les coûts d’approche
entre 6 et 8 € en tarif jour / entre 9 et 13€ nuit
- les coûts d’attente ou marche lente /
19€/ par heure en moyenne en jour / 20€ par heure en moyenne en nuit
30€ / par heure en moyenne pour les taxi parisiens
Responsabilité de la société EASY4STUDENT et/ou de son prestataire
La responsabilité de Easy4Student et/ou de son prestataire se limite exclusivement à la prestation de recherche d'un taxi à l'adresse indiquée par l'Appelant.
Easy4student et/ou son prestataire mettent tous leurs moyens en œuvre afin de trouver un taxi disponible dans les meilleurs délais.
La responsabilité de Easy4Student et/ou son prestataire ne pourra être engagée si la demande de recherche d'un taxi ne peut être satisfaite en raison d'une indisponibilité de taxis ou en cas de force majeure notamment dans les cas suivants : panne informatique ou des réseaux de télécommunication empêchant la disponibilité des services en ligne, grève, manifestation, intempéries, accident de la circulation perturbant la circulation, embouteillage d'une ampleur inhabituelle.
En cas de retard du fait du chauffeur de taxi qui a accepté la course, d'inexécution ou de mauvaise exécution de la course par ce dernier, la responsabilité de Easy4Student et/ou son prestataire ne pourra être engagée.
L'exécution de la prestation de transport, de la montée à la descente du véhicule, est placée sous la responsabilité exclusive du chauffeur de taxi.
Toute demande d’aide particulière du Passager faite au chauffeur de taxi, qui dépasserait la seule prestation de transport du Passager, relève de la responsabilité entière du Passager en cas d’accident ou de dommages survenus à l’occasion de cette aide.
Disponibilité du service
EASY4STUDENT s'efforce de rendre ce service opérationnel de manière quasi-permanente, 24 heures sur 24 et 365 jours par an. Elle s'autorise cependant à l'interrompre avec ou sans préavis, pour des raisons inhérentes aux contraintes d'exploitation (principalement maintenance ou panne informatique).
La disponibilité du service est également conditionnée par l'utilisation par le BENEFICIAIRE de ressources informatiques suffisantes, en particulier d'un navigateur Internet compatible (IE 5.5 / Netscape 6.x / Mozilla 5.0 ...).
Utilisation et protection des données
En s’inscrivant sur le site www.easy4cab.fr, l’utilisateur consent à ce que les informations personnelles le concernant liées à son profil puissent être vues par Mondial Assistance.
EASY4STUDENT s’engage à conserver confidentiel les données concernant les bénéficiaires du service Easy4Cab. EASY4STUDENT respecte alors toutes les lois sur la protection de données. EASY4STUDENT s’engage à ne donner les données à personne hormis Mondial Assistance.
EASY4STUDENT sauvegarde les informations personnelles sous forme de base de données. Le membre se déclare également d'accord que les données récoltées soient enregistrées sous une forme électronique par l'opérateur.
Désactivation, résiliation de contrat
Le bénéficiaire peut à l’échéance du contrat d’assistance demander la suppression de son profil.
Tribunal compétent et droit applicable
Le contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à ce contrat et à son exécution, et à défaut d'un accord à l'amiable entre les deux parties, sera jugé devant les tribunaux de Paris qui seront les seuls compétents pour connaître du litige.
EASY4STUDENT
24 Rue Michal
75013 PARIS
Conception, design et réalisation : AGENCE WEB CONSEIL
Hébergement : MailClub
Conditions générales d’utilisation :
www.easy4cab.fr
Introduction
En vous inscrivant sur Easy4cab (www.easy4cab.fr), vous acceptez les conditions générales d’utilisation qui sont décrites ci-dessous.
L’opérateur cité ci-après est la société :
EASY4STUDENT domiciliée 24 rue Michal, 75013 Paris
Ce service est exclusivement destiné aux personnes inscrites dans un établissement (université, école, bailleur…) ayant signé une convention d’assistance entre la société EASY4STUDENT et Mondial Assistance. Ces personnes sont appelées : les BENEFICIAIRES du service Easy4Cab dans ce document.
L’opérateur se donne le droit de modifier les CGU à tout moment sans préavis et sans devoir en donner les raisons. Si le bénéficiaire ne réagit pas ou ne contredit pas les nouvelles conditions, les changements seront considérés comme acceptés.
Description du service Easy4Cab
EASY4STUDENT, Société par Actions Simplifiée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est 24 rue Michal, 75013 PARIS, immatriculée sous le numéro 513 234 518 RCS PARIS, fait appel à Mondial Assistance dans le cadre du lancement d’un offre de service du nom de Easy4Cab (www.easy4Cab.fr) .
Besoin de rentrer à domicile en toute sécurité, sans nécessairement disposer d’argent sur soi?
L’offre de service Easy4Cab a pour objet de permettre au détenteur de la carte Easy4Cab (les BENEFICIAIRES) de se libérer de la contrainte de chercher ou de réserver un taxi, et d’organiser cette course pour lui tous les jours de l’année et à n’importe quelle heure de la journée.
Les BENEFICIAIRES n’auront rien à débourser au moment de la course car celle-ci aura été pré-payée par le bénéficiaire lui-même ou un éventuel donateur.
L’offre Easy4Cab permet l’accès à un site web à partir duquel chaque détenteur d’une carte Easy4Cab peut alimenter le crédit de sa carte ; la mise à disposition du taxi sera fonction du crédit porté sur la carte.
EASY4STUDENT fait appel à Mondial Assistance France pour la gestion et la mise en œuvre du service d’assistance Easy4Cab.
Fonctionnement du service Easy4Cab
- Le bénéficiaire possède un compte Easy4Cab. Il doit créditer un minimum de 50 € sur le site Internet d’Easy4Cab : www.Easy4Cab.fr pour pouvoir avoir accès à la prestation de taxi.
- Au moment de la délivrance de la prestation, le montant estimé de la prestation (devis de la course) est débité automatiquement du compte du bénéficiaire, et ce, quel que soit le montant réel de la prestation.
- Le bénéficiaire reçoit ensuite un SMS ou un message électronique lui indiquant que sa demande de taxi a bien été enregistrée.
- Si le montant de la prestation estimé par le bénéficiaire est inférieur ou supérieur au montant réel de la course identifié au moyen de la facture du prestataire taxi reçue par Easy4Cab, EASY4STUDENT se charge de régulariser en créditant ou débitant le compte Easy4Cab du bénéficiaire.
Cette régularisation se fera soit :
- A la réception de la facture Taxi adressée par Mondial Assistance à EASY4STUDENT soit
- Lorsque – le contrat Easy4Cab du bénéficiaire arrive à échéance.
Attention : Si le devis de la course, supérieur à 50 €, est également supérieur au solde du compte Easy4Cab du bénéficiaire, la prestation ne sera pas délivrée.
Ligne dédiée
Une ligne téléphonique dédiée est réservée aux bénéficiaires détenteurs de la carte Easy4Cab.
Le numéro de France métropolitaine uniquement est N° 01.42.99.02.30
L'accueil personnalisé est : "Easy4cab Bonjour".
Cette ligne est la propriété de Mondial Assistance France ; elle est mise à la disposition des bénéficiaires pendant la période de validité du présent contrat.
Droit au service ( Bénéficiaires )
Mondial Assistance procède à la vérification du droit à l’assistance avant de déclencher la course. Pour rappel, les bénéficiaires sont inscrits dans un établissement (université, école, bailleur) dans un établissement sous contrat de la société EASY4STUDENT.
Mondial Assistance doit procéder aux vérifications suivantes :
- Vérification de l’identité du bénéficiaire (Nom, prénom, date de naissance, mot de passe)
- Vérification que le solde de la carte Easy4Cab est égal ou supérieur à 50 € et
- Vérification que le solde de la carte Easy4Cab est supérieur à l’estimée de la course
- Vérification que la distance du taxi n’excède pas 30 kms.
Paiement
Le paiement des services proposés en ligne sur Easy4Cab (Taxi prépayé) est réalisé par paiement électronique sécurisé par carte bancaire via le système PAYBOX DIRECT PLUS. La transaction est effectuée par le bénéficiaire lui-même ou un donateur selon les normes de sécurité bancaire. Grâce au système de cryptage, les coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire et date d'expiration) communiquées par le bénéficiaire ou donateur ne peuvent être interceptées par un tiers.
En communiquant ses coordonnées bancaires, le bénéficiaire ou donateur accepte par avance et sans condition que EASY4STUDENT procède à la transaction sécurisée. Le bénéficiaire ou donateur autorise donc par avance sa banque à débiter son compte, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte.
Validité
L'utilisation du service est réservée aux bénéficiaires dont l’établissement (université, écoles, résidence…) a signé une convention d’assistance avec la société EASY4STUDENT.
Toute personne quittant l’établissement ayant passé une convention d’assistance avec la société EASY4STUDENT se verra supprimer son accès à Easy4Cab.
Exclusions générales :
Ne donnent pas lieu à intervention :
- Les prestations qui n’ont pas été demandées au préalable ou qui n’ont pas été organisées en accord avec Easy4Cab, ne donnent pas droit, a posteriori, à un remboursement ou à une indemnisation,
- Les dommages provoqués intentionnellement par le bénéficiaire et ceux résultant de sa participation à un crime, à un délit ou à une rixe, sauf en cas de légitime défense,
- Les conséquences ou dommages résultant d’une infraction à la législation française ou étrangère,
- Le montant des condamnations et leurs conséquences,
- L’utilisation d’engins de guerre, explosifs et armes à feu.
Demandes de Taxi à l'avance et demandes de Taxi immédiates
Les demandes de Taxi ne peuvent être faites sous forme de demande par avance.
Seules les demandes de Taxi immédiates sont prises en charge par le service Easy4cab.
Une fois la demande immédiate saisie, Mondial Assistance procède à la recherche d'un taxi disponible dans le secteur demandé et les secteurs environnants. En cas de disponibilité, Mondial Assistance annonce au bénéficiaire un délai estimatif d'approche du véhicule taxi, généralement compris entre 5 et 25 minutes, et les références (marque et couleur) de ce véhicule. La course estimée est alors débitée du compte Easy4Cab du bénéficiaire et aucune annulation ni demande de remboursement de la part du bénéficiaire n'est recevable.
Si aucun chauffeur de taxi n'est disponible dans le secteur sollicité ou si aucun chauffeur n'a pu répondre à l'offre de course au bout d'une minute, Mondial Assistance interrompt la recherche et invite le bénéficiaire à renouveler la demande ultérieurement. Dans ce cas, aucun montant n'est débité du compte Easy4cab du bénéficiaire.
Dans le cas ou le bénéficiaire est mis en attente de confirmation, et raccroche pour quelque cause que ce soit avant que la confirmation du taxi lui soit faite, la demande est automatiquement annulée.
Mise en œuvre des garanties :
Toute demande de mise en œuvre de l’une des prestations de la présente convention doit obligatoirement être formulée directement par le bénéficiaire par téléphone uniquement auprès de Mondial Assistance au 01.42.99.02.30 accessible 24h/24, 7 jours / 7.
en indiquant :
- La référence Easy4Cab indiquée sur sa carte Easy4Cab
- Son nom, prénom et date de naissance
- Son code confidentiel personnel ( mot de passe) pour que Mondial Assistance vérifie son identité
- Le numéro de téléphone où le client peut être joint,
Lors du premier appel, un numéro de dossier d’assistance sera communiqué. Il sera nécessaire de le rappeler systématiquement, lors de toutes relations ultérieures avec notre Service Assistance.
Code confidentiel personnel (mot de passe) :
A l'issue de la procédure d'inscription sur le site www.easy4Cab.fr, le bénéficiaire est amené à créer son mot de passe (code confidentiel personnel). Ce mot de passe devra être communiqué à Mondial Assistance afin que Mondial puisse vérifier son identité et lui permettre ainsi d’accéder au service de taxi prépayé.
Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit en aucun cas être communiqué à des tiers excepté Mondial Assistance. L’étudiant est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe par un tiers.
Prise en charge du passager
Le bénéficiaire doit monter dans le taxi dès que celui-ci arrive à l'adresse indiquée. En cas d'absence du passager, dix minutes après cet horaire, le chauffeur de taxi est autorisé à partir sans avertissement préalable. Le bénéficiaire sera, dans tous les cas, redevable de 30% du montant estimé de la course.
Tarification des taxis :
Les tarifs pratiqués en dehors de la course dépendent de la durée d'attente, du lieu où se trouve le taxi au moment où la commande lui est transmise, de l'heure et du jour (férie, nuit), des bagages... etc.
Quant au tarif/km, il est fixé par département et varie donc d'une zone à l'autre ainsi que en fonction de l'heure et du jour.
Par exemple, si le tarif A est inférieur à un euro/km, le tarif D lui, est supérieur à 2 euros pour tous les départements : il est donc impossible de faire 30km au tarif D pour moins de 50 euros (Tarif D = tarif pour un kilomètre, applicable pour une course aller simple de nuit du lundi au samedi inclus ou. de jour et de nuit les dimanches et jours fériés).
TARIFS TAXI
HEURE
PC A B C D JOUR NUIT
01 Ain 1.80 0.77 1.15 1.54 2.30 20.40 20.40
02 Aisne 1.70 0.83 1.08 1.66 2.16 18.80 22.90
03 Allier 1.80 0.82 1.23 1.64 2.46 17.10 17.10
04 Alpes-de-Haute-Provence 1.42 0.86 1.27 1.72 2.54 18.30 18.30
05 Hautes-Alpes 2.20 0.79 1.18 1.58 2.36 16.80 16.80
06 Alpes-Maritimes 2.80 0.83 1.10 1.66 2.20 27.50 27.50
07 Ardèche 1.50 0.84 1.26 1.68 2.52 21.20 21.20
08 Ardennes 2.50 0.73 1.10 1.46 2.20 16.10 15.60
09 Ariège 2.05 0.72 1.08 1.44 2.16 20.90 20.90
10 Aube 2.40 0.72 1.08 1.44 2.16 18.29 18.29
11 Aude 2.00 0.75 1.13 1.50 2.26 20.20 20.2012 Aveyron 1.80 0.80 1.20 1.60 2.40 18.40 27.60
13 Bouches-du-Rhône 1.90 0.77 0.98 1.54 1.96 21.00 21.00
14 Calvados 2.20 0.74 1.11 1.48 2.22 18.82 18.82
15 Cantal 2.00 0.80 1.02 1.60 2.04 17.40 17.40
16 Charente 2.61 0.73 1.08 1.46 2.16 15.31 15.31
17 Charente-Maritime 2.15 0.76 1.06 1.52 2.12 17.50 17.50
18 Cher 2.00 0.78 1.11 1.56 2.22 17.40 17.40
19 Corrèze 1.80 0.77 1.16 1.54 2.32 21.20 27.50
2A Corse-du-Sud 1.55 0.91 1.37 1.82 2.73 27.04 27.04
2B Haute Corse 2.20 0.91 1.27 1.82 2.54 20.90 20.90
21 Côte-d'Or 2.00 0.76 1.14 1.52 2.28 19.70 19.70
22 Côtes-d'Armor 2.00 0.77 1.15 1.54 2.30 18.50 18.50
23 Creuse 1.70 0.80 1.20 1.60 2.40 19.10 19.10
24 Dordogne 2.40 0.72 1.08 1.44 2.16 17.40 17.40
25 Doubs 2.00 0.78 1.05 1.56 2.10 17.80 17.80
26 Drôme 1.60 0.83 1.25 1.66 2.49 20.00 20.00
27 Eure 1.90 0.80 1.07 1.60 2.14 18.50 20.80
28 Eure-et-Loir 1.90 0.74 1.11 1.48 2.22 21.60 21.60
29 Finistère 2.00 0.74 1.11 1.48 2.22 20.30 20.30
30 Gard 2.10 0.73 1.05 1.46 2.10 19.50 19.50
31 Haute-Garonne 1.80 0.71 0.99 1.42 1.98 24.70 24.70
32 Gers 2.00 0.73 1.10 1.46 2.20 21.20 21.20
33 Gironde 2.00 0.72 1.08 1.44 2.16 26.40 26.40
34 Hérault 1.80 0.76 1.14 1.52 2.28 22.90 22.90
35 Ille-et-Vilaine 1.90 0.72 1.08 1.44 2.16 22.80 22.80
36 Indre 1.70 0.83 1.24 1.66 2.48 17.50 17.50
37 Indre-et-Loire 1.90 0.77 1.16 1.54 2.32 19.60 19.60
38 Isère 2.30 0.78 1.17 1.56 2.34 23.65 23.65
39 Jura 1.86 0.78 1.10 1.56 2.20 19.20 19.20
40 Landes 2.00 0.80 1.20 1.60 2.40 16.50 16.50
41 Loir-et-Cher 1.90 0.76 1.14 1.52 2.28 20.40 20.40
42 Loire 2.20 0.73 1.10 1.46 2.20 21.90 21.90
43 Haute Loire 2.10 0.79 1.11 1.58 2.22 15.90 15.90
44 Loire-Atlantique 2.00 0.70 1.05 1.40 2.10 23.33 23.33
45 Loiret 2.10 0.75 1.05 1.50 2.10 18.60 18.60
46 Lot 2.25 0.80 1.20 1.60 2.40 13.60 13.60
47 Lot-et-Garonne 2.10 0.78 1.17 1.56 2.34 16.60 16.60
48 Lozère 1.70 0.91 1.37 1.82 2.73 11.50 11.50
49 Maine-et-Loire 2.20 0.73 1.10 1.46 2.20 19.70 19.70
50 Manche 2.00 0.78 1.15 1.56 2.30 16.90 16.90
51 Marne 1.60 0.78 1.23 1.64 2.46 18.86 18.86
52 Haute-Marne 2.00 0.80 1.20 1.60 2.40 17.30 17.30
53 Mayenne 2.20 0.72 1.08 1.44 2.16 20.30 20.30
54 Meurthe-et-Moselle 2.40 0.73 1.10 1.46 2.20 16.70 16.70
55 Meuse 2.50 0.72 1.08 1.44 2.16 16.40 16.40
56 Morbihan 2.20 0.72 1.08 1.44 2.16 20.10 20.10
57 Moselle 2.50 0.71 1.01 1.42 2.02 17.30 17.30
58 Nièvre 2.00 0.81 1.20 1.62 2.40 16.30 16.30
59 Nord 1.70 0.83 1.08 1.66 2.16 18.80 22.90
60 Oise 2.00 0.75 1.01 1.50 2.02 21.40 21.40
61 Orne 1.95 0.78 1.17 1.56 2.34 18.00 18.00
62 Pas-de-Calais 1.70 0.83 1.08 1.66 2.16 18.80 22.90
63 Puy-de-Dôme 1.90 0.77 1.16 1.54 2.32 19.60 19.60
64 Pyrénées-Atlantiques 2.10 0.77 1.00 1.54 2.00 16.30 16.30
65 Hautes-Pyrénées 2.20 0.73 1.09 1.46 2.18 19.40 19.40
66 Pyrénées-Orientales 2.30 0.77 1.16 1.54 2.31 16.90 16.90
67 Bas-Rhin 1.80 0.72 1.05 1.44 2.10 23.90 23.90
68 Haut-Rhin 2.00 0.74 1.04 1.48 2.07 20.50 20.50
69 Rhône 2.00 0.67 1.01 1.34 2.02 26.60 26.60
70 Haute-Saône 1.70 0.76 1.02 1.52 2.04 22.10 29.00
71 Saône-et-Loire 2.00 0.78 1.00 1.56 2.00 17.30 17.30
72 Sarthe 2.00 0.70 1.05 1.40 2.10 21.65 21.65
73 Savoie 2.30 0.80 1.20 1.60 2.40 19.30 19.30
74 Haute-Savoie 2.80 0.85 1.17 1.70 2.34 15.30 15.30
75 Paris* 2.20 0.89 1.14 1.38 Heure A:27.90 B:32.70 C:30.30
76 Seine-Maritime 1.70 0.83 1.08 1.66 2.16 18.80 22.90
77 Seine-et-Marne 2.20 0.73 1.00 1.46 2.00 21.00 21.00
78 Yvelines 1.85 0.69 1.04 1.38 2.07 30.56 30.56
79 Deux-Sèvres 2.10 0.78 1.13 1.56 2.26 16.00 16.00
80 Somme 1.70 0.83 1.08 1.66 2.16 18.80 22.90
81 Tarn 2.50 0.72 1.00 1.44 2.00 17.50 17.50
82 Tarn-et-Garonne 2.50 0.74 1.04 1.48 2.08 15.40 15.40
83 Var 3.00 0.79 1.15 1.58 2.30 18.80 18.80
84 Vaucluse 1.80 0.80 1.20 1.60 2.40 18.90 18.90
85 Vendée 2.10 0.71 1.06 1.42 2.12 21.40 21.40
86 Vienne 2.30 0.78 1.17 1.56 2.34 15.10 15.10
87 Haute-Vienne 2.00 0.74 1.11 1.48 2.22 19.90 19.90
88 Vosges 2.40 0.71 1.01 1.42 2.02 18.10 18.10
89 Yonne 2.20 0.75 1.11 1.50 2.22 17.50 17.50
90 Territoire de Belfort 2.10 0.75 1.00 1.50 2.00 18.40 18.40
91 Essonne 2.10 0.71 1.06 1.42 2.12 27.00 27.00
92 Hauts-de-Seine 2.20 0.67 1.005 1.34 2.01 30.56 30.56
93 Seine-Saint-Denis 2.00 0.64 0.89 1.28 1.78 28.70 28.70
94 Val de Marne* 1.60 0.73 1.095 1.46 2.19 29.42 29.42
95 Val-d'Oise 2.50 0.64 0.96 1.28 1.92 27.40 27.40
971 Guadeloupe 2.75 0.64 0.96 1.28 1.92 22.00 22.00
972 Martinique (2007) 2.68 0.76 1.06 1.52 2.12 27.40 27.40
973 Guyane* 2.00 0.76 1.14 1.52 2.28 17.70 17.70
974 Réunion* 2.89 0.82 1.23 1.64 2.46 14.02 14.02
Mondial Assistance va apporter :
- La priorité sur une demande que ferait un particulier seul
- La vérification du maillage, du sérieux des taxis, et de la disponibilité lors des appels
Pour info, voici une estimation moyenne des coûts hors course :
- les coûts d’approche
entre 6 et 8 € en tarif jour / entre 9 et 13€ nuit
- les coûts d’attente ou marche lente /
19€/ par heure en moyenne en jour / 20€ par heure en moyenne en nuit
30€ / par heure en moyenne pour les taxi parisiens
Responsabilité de la société EASY4STUDENT et/ou de son prestataire
La responsabilité de Easy4Student et/ou de son prestataire se limite exclusivement à la prestation de recherche d'un taxi à l'adresse indiquée par l'Appelant.
Easy4student et/ou son prestataire mettent tous leurs moyens en œuvre afin de trouver un taxi disponible dans les meilleurs délais.
La responsabilité de Easy4Student et/ou son prestataire ne pourra être engagée si la demande de recherche d'un taxi ne peut être satisfaite en raison d'une indisponibilité de taxis ou en cas de force majeure notamment dans les cas suivants : panne informatique ou des réseaux de télécommunication empêchant la disponibilité des services en ligne, grève, manifestation, intempéries, accident de la circulation perturbant la circulation, embouteillage d'une ampleur inhabituelle.
En cas de retard du fait du chauffeur de taxi qui a accepté la course, d'inexécution ou de mauvaise exécution de la course par ce dernier, la responsabilité de Easy4Student et/ou son prestataire ne pourra être engagée.
L'exécution de la prestation de transport, de la montée à la descente du véhicule, est placée sous la responsabilité exclusive du chauffeur de taxi.
Toute demande d’aide particulière du Passager faite au chauffeur de taxi, qui dépasserait la seule prestation de transport du Passager, relève de la responsabilité entière du Passager en cas d’accident ou de dommages survenus à l’occasion de cette aide.
Disponibilité du service
EASY4STUDENT s'efforce de rendre ce service opérationnel de manière quasi-permanente, 24 heures sur 24 et 365 jours par an. Elle s'autorise cependant à l'interrompre avec ou sans préavis, pour des raisons inhérentes aux contraintes d'exploitation (principalement maintenance ou panne informatique).
La disponibilité du service est également conditionnée par l'utilisation par le BENEFICIAIRE de ressources informatiques suffisantes, en particulier d'un navigateur Internet compatible (IE 5.5 / Netscape 6.x / Mozilla 5.0 ...).
Utilisation et protection des données
En s’inscrivant sur le site www.easy4cab.fr, l’utilisateur consent à ce que les informations personnelles le concernant liées à son profil puissent être vues par Mondial Assistance.
EASY4STUDENT s’engage à conserver confidentiel les données concernant les bénéficiaires du service Easy4Cab. EASY4STUDENT respecte alors toutes les lois sur la protection de données. EASY4STUDENT s’engage à ne donner les données à personne hormis Mondial Assistance.
EASY4STUDENT sauvegarde les informations personnelles sous forme de base de données. Le membre se déclare également d'accord que les données récoltées soient enregistrées sous une forme électronique par l'opérateur.
Désactivation, résiliation de contrat
Le bénéficiaire peut à l’échéance du contrat d’assistance demander la suppression de son profil.
Tribunal compétent et droit applicable
Le contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à ce contrat et à son exécution, et à défaut d'un accord à l'amiable entre les deux parties, sera jugé devant les tribunaux de Paris qui seront les seuls compétents pour connaître du litige.
EASY4STUDENT
24 Rue Michal
75013 PARIS
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